Conseils: Location

Comment assurer votre maison si vous la louez ?

En tant que propriétaire de la propriété que vous louez, prenez une assurance incendie. Vous pouvez également obliger votre locataire à prendre une assurance. Vous pouvez aussi demander une « exonération de responsabilité ».

L'assurance n’est pas toujours nécessaire

En tant que propriétaire, vous n’êtes pas légalement obligé de contracter une assurance incendie pour votre maison. Si vous avez souscrit un prêt, votre banque peut contractuellement vous obliger à le faire. Cependant, même si vous n'êtes pas légalement ou contractuellement obligé de le faire, il vaut mieux souscrire à une telle assurance. Souscrivez également une assurance responsabilité envers les tiers (tels que vos voisins).

 

Obligez votre locataire à prendre des garanties

Votre locataire n’est pas non plus légalement tenu de souscrire une assurance. Vous pouvez l’y obliger en le précisant dans le contrat que vous concluez avec lui. Faites aussi cela. Demandez à ce que le locataire prenne à la fois une assurance de responsabilité envers vous, en tant que propriétaire, et une autre envers les tiers. Obligez également votre locataire à assurer les biens présents dans la maison.

 

Exonération de responsabilité

Vous pouvez en tant que propriétaire inclure une clause dans la police d’assurance appelée « exonération de responsabilité ». L'assureur devra alors vous rembourser en cas d’incendie, mais n’exigera aucune responsabilité de votre locataire. Vous pouvez consigner les dépenses supplémentaires que vous devrez engager pour une telle « exonération de responsabilité » dans le bail, à la charge de votre locataire.

 

La clause d’« exonération de responsabilité » protège votre locataire mais n’est pas opérationnelle en cas de dommages qu’il provoquerait à des tiers (tels que les voisins...). Les biens personnels de votre locataire ne sont pas non plus couverts par cette formule. Vous pouvez alors aussi obliger votre locataire à souscrire une assurance complémentaire pour les risques pour lesquels l’exonération de responsabilité n’offre aucune solution.

 

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)